Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Version 2026-09 · En vigueur le 22 septembre 2026 · Exploité par Codaxon (Québec, Canada)
1. Le service
Bourse (le « Service ») est une application web exploitée par Codaxon (« nous ») qui permet de suivre des titres cotés sur des bourses canadiennes et américaines, de tenir un portefeuille, et de recevoir des indicateurs automatisés : tendance de prix, scores court, moyen et long terme, un « signal » dérivé d'une analyse automatisée des nouvelles, et des alertes.
2. Pas un conseil en placement
Nous ne sommes pas un courtier, un conseiller en placement, un gestionnaire de portefeuille ni un conseiller financier, et nous ne sommes inscrits auprès d'aucun organisme de réglementation en valeurs mobilières. Rien dans le Service ne constitue une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver un titre, ni un conseil adapté à votre situation. Les indicateurs sont des tris automatisés destinés à vous aider à savoir où porter votre attention. Avant de transiger, faites vos propres vérifications et, au besoin, consultez un professionnel inscrit.
3. Données et exactitude
Les cotations, historiques, fondamentaux et nouvelles proviennent de fournisseurs tiers et de sources publiques. Elles peuvent être différées, inexactes ou indisponibles. Les résumés et le signal sont générés par un modèle d'intelligence artificielle qui peut se tromper. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la ponctualité des informations, ni la disponibilité continue du Service. Nous mesurons la fiabilité passée du signal; une performance passée n'indique pas un résultat futur.
4. Votre compte
Vous devez avoir 18 ans, fournir des renseignements exacts et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de tout ce qui se fait avec votre compte. Un compte est personnel et ne peut pas être partagé. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d'usage abusif, de fraude, de tentative de contourner les limites du forfait ou d'atteinte au Service.
5. Forfaits, essai et paiement
Le forfait Gratuit est offert sans frais. Les forfaits payants sont facturés mensuellement, d'avance, au tarif affiché dans le Service au moment de l'abonnement, taxes en sus. Un essai gratuit donne accès au forfait Pro pour la durée indiquée à l'inscription; à la fin de l'essai, le compte passe au forfait Gratuit à moins que vous choisissiez un forfait payant. Vous pouvez annuler en tout temps; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée et les périodes entamées ne sont pas remboursées. Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours par courriel.
6. Utilisation acceptable
Il est interdit d'extraire massivement les données du Service, de le revendre, de l'automatiser sans notre accord écrit, de tenter d'accéder aux données d'autres usagers ou de perturber son fonctionnement.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes financières, des occasions manquées, des décisions prises sur la foi du Service, des interruptions, des retards ni des erreurs de données. Notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la cause, est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des trois mois précédant l'événement. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous accorde et auxquels il n'est pas permis de renoncer.
8. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou dans le Service au moins 30 jours à l'avance; continuer d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil, sous réserve des recours que la loi vous réserve.
10. Politique de confidentialité
Ce que nous recueillons. Prénom, nom, courriel, date de naissance, mot de passe (haché, jamais lisible), et si vous les activez : numéro de cellulaire (pour les textos) et abonnements de notification de vos appareils. Nous conservons aussi vos positions, favoris, alertes, préférences, et un journal des connexions (date, adresse IP, navigateur) à des fins de sécurité.
Pourquoi. Pour fournir le Service, vous envoyer les alertes et courriels que vous avez demandés, facturer les forfaits payants, prévenir la fraude et améliorer l'application. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons pas.
Avec qui. Des fournisseurs qui traitent les données pour notre compte, uniquement pour ces fins : hébergement au Canada, envoi de courriels, envoi de textos (Twilio), notifications push (services de Google et d'Apple), traitement des paiements (le processeur de paiement reçoit vos informations de carte directement; nous ne les voyons ni ne les stockons), et un fournisseur d'intelligence artificielle qui reçoit les nouvelles publiques sur les titres — jamais vos renseignements personnels. Certains de ces fournisseurs sont situés hors du Québec, notamment aux États-Unis.
Combien de temps. Tant que votre compte existe. À la fermeture du compte, vos renseignements personnels sont supprimés dans les 30 jours, sauf ce que la loi nous oblige à conserver (dossiers de facturation).
Vos droits. Vous pouvez consulter, corriger ou faire supprimer vos renseignements, retirer votre consentement aux communications, et demander la portabilité de vos données en nous écrivant. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Sécurité et incidents. Les données sont chiffrées en transit et les mots de passe sont hachés. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi.
Connexion au courtier (facultative). Si vous choisissez de connecter votre compte de courtage, la connexion est établie par notre partenaire SnapTrade (SnapTrade Inc., Canada). Vos identifiants de courtier sont saisis directement chez SnapTrade ou chez votre courtier et ne transitent jamais par Bourse. Nous recevons uniquement, en lecture seule, la liste de vos comptes (institution, nom, derniers chiffres du numéro) et vos positions (titres, quantités, prix moyen), que nous conservons pour alimenter votre portefeuille. Bourse ne peut passer aucune transaction. Vous pouvez révoquer cette connexion en tout temps dans Mon compte → Courtier; vos données chez SnapTrade sont alors supprimées. Politique de SnapTrade : snaptrade.com/privacy.
Témoins (cookies). Le Service utilise uniquement un jeton de session pour vous garder connecté et une préférence de thème. Aucun témoin publicitaire ni de suivi tiers.
11. Contact
Responsable de la protection des renseignements personnels : François Cournoyer, Codaxon — info@codaxon.ca.